J.O. 227 du 28 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16018

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Arrêté du 16 septembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0201412A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 16 septembre 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :


Au titre du premier collège en qualité de représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire


M. Jacquet (Nicolas), titulaire, en remplacement de M. Guigou (Jean-Louis).


Au titre du deuxième collège en qualité de représentants

des gestionnaires d'aéroports


M. Latarjet (Francis), titulaire, en remplacement de M. Wachenheim (Michel).

M. Berisot (François), suppléant, en remplacement de Mme Millour (Brigitte).